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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ep-communication.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site est édité par Emma Pouget, entrepreneure individuelle exerçant sous l'enseigne EpC — Emma Pouget Communication.
Adresse : 10 rue du Commerce, 17800 Montils, France.
E-mail : emma.pouget@ep-communication.fr
SIREN : 934 312 893 — SIRET : 934 312 893 00019
Entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
Code APE / NAF : 70.21Z — « Conseil en relations publiques et communication ».
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Emma Pouget n'est pas assujettie à la TVA ; ses factures ne mentionnent donc pas de TVA.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Emma Pouget, en sa qualité d'éditrice du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.

Le nom de domaine ep-communication.fr est réservé auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, visuels, photographies, vidéos, logo « EpC », identité graphique, animations et code) est la propriété exclusive d'Emma Pouget ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Emma Pouget. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et contenus appartenant aux clients ou partenaires cités (réalisations, références) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont affichés avec leur accord.

5. Responsabilité

Emma Pouget s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité.

Les estimations tarifaires proposées par le simulateur de prix sont strictement indicatives et ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle. Seul un devis personnalisé, daté et accepté, a valeur d'engagement.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Emma Pouget n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données collectées via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous est détaillé dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

7. Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies et traceurs sont décrites dans la politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Les prestations proposées par EpC — Emma Pouget Communication s'adressent à une clientèle professionnelle (entreprises, marques, associations, indépendants) dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, réservé aux litiges entre un professionnel et un consommateur, n'est donc pas applicable et aucun médiateur de la consommation n'est désigné.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.